C. Protection des données personnelles
Dispositions générales
Le Site n'est pas destiné à recevoir de la part des Utilisateurs des informations à caractère confidentiel et n'implique pas, de manière générale, la communication de données nominatives et personnelles telles que les noms, adresse, adresse électronique, profession des Utilisateurs.
Toutefois, la collecte de certaines données personnelles pourra s'avérer nécessaire à l'utilisation et au fonctionnement du Site, notamment au moment de l'inscription des Utilisateurs sur le Site : les informations personnelles ainsi recueillies et conservées par Veolia Water Solutions & Technologies font l'objet d'un traitement informatique dont elle est seule responsable.
A cet égard, Veolia Water Solutions & Technologies porte à l'attention des Utilisateurs le fait que sa base de données, susceptible de comporter des données personnelles, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Ces données seront susceptibles d'être communiquées à des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion uniquement, à l'exclusion de tous autres tiers non habilités à cet effet.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Veolia Water Solutions & Technologies se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les Utilisateurs du site soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs du Site disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit par l'envoi :
- soit d'un courriel à l'adresse suivante : contactcom@veoliawater.com;
- soit d'un courrier par voie postale à l'adresse suivante :
Veolia Water Solutions & Technologies
Att : Mette Friis-Andersen
1, Place Montgolfier - Immeuble L'Aquarène
94417 Saint-Maurice
L'accès, la modification ou la suppression interviendront dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande.
En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, les Utilisateur du Site ont le droit de :
- s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement ;
- s'opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Veolia Water Solutions & Technologies, ses partenaires commerciaux ou tout responsable d'un traitement ultérieur ; ce droit d'opposition est exercé directement auprès de Veolia Water Solutions & Technologies, cette dernière s'engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles concernées ;
- d'interroger le responsable du traitement, en l'occurrence Veolia Water Solutions & Technologies, en vue d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un fichier, (ii) des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ;
- exiger, au titre du droit de rectification, du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.